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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 10 juillet 2014

- Le procès-verbal de la séance publique du 15 mai 2014 a été adopté.
- Les délibérations n° 2014-0171 à 2014-0263 ont été reçues au contrôle de légalité le 15 juillet 2014. 

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2014-0171Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 2 juin 2014 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2014-0006 du 23 avril 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0261Règlement intérieur des assemblées de la Communauté urbaine de Lyon - Adoption - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2014-0172Quincieux - Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Classement, dans le domaine public communautaire, des voiries de la Commune - Délibération - Annexe 
N° 2014-0173Quincieux - Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Autorisation de signer 12 avenants aux marchés à bons de commande de la direction de la voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0174Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Avenant n° 6 à la convention de délégation de service public du 15 novembre 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0175Lyon 9° - Montée de l'Observance - Reconstruction mur et voirie suite à éboulement - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0176Vaulx en Velin - Requalification de l'avenue Gabriel Péri-Salvador Allende - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0177Dardilly, Lissieu, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Genis Laval, La Tour de Salvagny, Villeurbanne, Saint Priest - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par les Communes - Autorisation de signature des conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0178Meyzieu - Requalification urbaine du quartier du Mathiolan-Peyssillieu - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Meyzieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0179Fourniture et façonnage de bordures, bordurettes et pavés en pierre naturelle - Marchés annuels à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0180Lyon 4°, Lyon 9° - Construction du pont Schuman - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0181Villeurbanne - Approbation d'une convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) relative aux travaux de sécurisation du carrefour entre les rues du 11 novembre 1918 et Condorcet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0182Marcy l'Etoile - Avenue des Alpes - Phase 3 - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2014-0183Lyon - Tunnel sous la Croix-Rousse - Expérimentation d'une surface dépolluante à base de ciment dans une usine de ventilation - Autorisation de signer une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0184Lyon 3° - Adaptation du tunnel Brotteaux Servient - Bilan de clôture et quitus à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2014-0185Comité exécutif du réseau Citynet - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0186Assemblée générale de la Fondation Internet nouvelle génération (FING) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0187Soutien de la Communauté urbaine de Lyon au déploiement des pôles de compétitivité - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0188Pôle de compétitivité Lyon urban truck and bus (LUTB) - Soutien au projet de recherche et de développement (R&D) Citybrid - Avenant à la convention de subvention au 21 octobre 2011 avec l'IFP Energies nouvelles (IFPEN) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0189Pôle de compétitivité IMAGINOVE - Soutien au projet de recherche et développement (R&D) Robot Populi - Avenant à la convention de subvention du 10 juillet 2012 avec la société Awabot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0190INNOV'R Expérimentation - Approbation de la convention cadre et de la charte des partenaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0191Soutien au projet de recherche et de développement (R&D) IREINE - Avenant aux conventions de subvention du 19 avril 2011 avec les sociétés CYBERNETIX et INSAVALOR - Soutien au projet de recherche & de développement INNOVAL - Avenant à la convention de subvention du 21 juillet 2010 avec la société SRA Instruments - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0192Schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Schéma d'urbanisme commercial (SDUC) - Soutien à la politique de management de centre-ville - Attribution d'une subvention aux associations Centre Neuville - Tendance Presqu'île - Oullins centre-ville - Association Lyon 7 Rive Gauche et à la Société villeurbannaise d'urbanisme pour leur programme d'actions 2014 - Avenants n° 3 aux conventions pluriannuelles 2011-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0193Schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI) pour son programme d'actions 2014 - Volets commerce : schéma directeur d'urbanisme commercial (SDUC) et hôtellerie : schéma de développement de l'hébergement touristique (SDHT) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0194Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0195Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Réseau entreprendre Rhône (RER) pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0196Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Rhône pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0197Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Action'Elles pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0198Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association de développement local pour l'emploi et la formation (ADL Villeurbanne) pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0199Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Fondation entrepreneurs de la Cité pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0200Dispositif Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association Sud-ouest emploi pour le programme d'actions 2014 sur les ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois dans les petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0201Dispositif Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association Techlid pour le programme d'actions 2014 sur les ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois dans les petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0202Dispositif Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association Uni-est pour le programme d'actions 2014 sur les ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois dans les petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0203Dispositif Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association ALLIES pour le programme d'actions 2014 sur les ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois dans les petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0204Biennale de la danse 2014 - Attribution d'une subvention à l'association Les Festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0205Attribution d'une subvention à l'Institut Lumière pour l'organisation de la 6° édition du Festival Lumière du 13 au 19 octobre 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0206Compte-rendu annuel à la collectivité de la convention publique d'aménagement conclue avec la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) portant sur le lotissement La Buire Rockefeller Bioparc - Année 2013 - Bilan de clôture définitif de la convention publique d'aménagement conclue avec la SERL portant sur la pépinière Tony Garnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0207Attribution d'une subvention à l'Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT) pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0208Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Actions en matière d'insertion, de médiation et d'accès au droit - Attribution de subventions aux associations Médialys et point d'information et de médiation multiservices (PIMMS) Lyon agglomération pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0209Plan climat énergie territorial - Attribution d'une subvention à la Chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône pour son programme d'actions 2014 relatif à l'accompagnement des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) pour améliorer leurs performances énergétiques - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0210Plan climat énergie territorial - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) pour son programme d'actions 2014 relatif à l'action d'accompagnement des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) pour améliorer leurs performances énergétiques - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0211Attribution d'une subvention à l'association Rhône développement initiative (RDI) pour son programme d'actions 2014 au titre de Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) et au titre de l'économie sociale et solidaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0212Attribution de subventions à l'association Lyon Urban Data pour la mise en oeuvre d'un dispositif innovant à destination des entreprises pour concevoir et tester les services de la ville de demain - Programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2014-0213Assemblée générale de l'association Réseau tempo territorial - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0214Quincieux - Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Convention relative à la contribution budgétaire de la Commune aux charges transférées à la Communauté urbaine pour la période de juin à décembre 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0215Rapport annuel 2013 de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0216Rillieux la Pape - Rénovation des équipements thermiques et énergie renouvelable - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0217Givors - Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0218Lyon 3° - Rénovation des façades vitrées de l'immeuble Le Clip - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0219Lyon 3° - Réhabilitation de locaux et installation des services première phase Métropole - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0220Vénissieux - Aménagement d'un local à usage des agents d'entretien de la voie publique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0221Association Comité des oeuvres sociales (COS) - Remise annuelle de la contre-valeur des titres perdus ou périmés au profit du COS - Avenant n° 1 à la convention du 25 mars 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0222Modification du tableau des effectifs - Mise à disposition de personnels - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0223Logements de fonction par nécessité absolue de service pour les emplois de directeur général adjoint au développement économique, à l'emploi et aux savoirs et de directeur général adjoint au développement solidaire et habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0262Conseils d'administration des collèges et lycées - Désignations de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0263Quincieux - Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Composition de l'assemblée délibérante - Délibération - Annexe 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2014-0224Commissions de suivi de site (CSS) - Comités locaux d'information et de concertation (CLIC) - Désignation de représentants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0225Quincieux - Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Procès-verbal de transfert des biens de la Commune de Quincieux à la Communauté urbaine au titre de la compétence gestion des déchets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0226Quincieux - Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Procès-verbal de transfert des biens à la Communauté urbaine suite au retrait de la Commune du Syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues (SIEVA) au titre de la compétence eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0227Quincieux - Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Procès-verbal de transfert des biens de la Commune de Quincieux à la Communauté urbaine au titre de la compétence assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0228Quincieux - Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Convention financière avec le Syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues (SIEVA) relative à la dette transférée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0229Quincieux - Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Convention avec la Commune pour l'exploitation du service de nettoiement et viabilité hivernale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0230Quincieux - Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Convention pour l'exploitation du service public de l'eau potable avec le Syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues (SIEVA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0231Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Traitement et valorisation des déchets - Convention avec le Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes (SYTRAIVAL) - Années 2014-2016 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0232Projet stratégique agricole de développement rural (PSADER) de l'agglomération lyonnaise 2010-2016 - Acquisition de foncier et de bâtiments agricoles sur la commune de Poleymieux au Mont d'Or - Attribution de subventions au Syndicat mixte des Monts d'Or, Association pour le développement et la promotion des marchés (ADPM), Chambre d'agriculture du Rhône et Mouvement rural de jeunesse chrétienne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0233Projet stratégique agricole de développement rural (PSADER) de l'agglomération lyonnaise 2010-2016 - Approbation du dispositif de lutte contre l'érosion due au ruissellement pluvial dans l'espace agricole de l'agglomération - Délégation au Président - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0234Dardilly, Ecully, Givors, Grigny, Saint Genis Laval, Saint Germain au Mont d'Or, Vénissieux, Décines Charpieu, Lyon 8° - Politique de soutien de la trame verte : création de jardins, préservation et diffusion de la biodiversité - Attribution de subventions aux associations Naturama, Passe-Jardins, l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat et au Groupe hospitalier mutualiste de Vénissieux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0235Charbonnières les Bains, Craponne, Dardilly, Ecully, Fontaines Saint Martin, Francheville, La Mulatière, Oullins, Rochetaillée sur Saône, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune, Vénissieux, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Genay, Montanay, Rillieux la Pape - Projets nature du ruisseau des Echets, du ruisseau de Serres et des Planches, de l'Yzeron, du plateau des Hautes-barolles, de Méginand, de la branche nord du V Vert, de Sermenaz, du vallon des Torrières, des Grandes Terres et de Yzeron aval - Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement pour les programmes d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0236Révision du plan local d'urbanisme et d'habitat (PLUH) - Appui à la politique de prévention des risques liés aux mouvements de terrain sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Attribution d'une subvention au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0237Villeurbanne - Exploitation de la station d'épuration de la Feyssine - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence et publicité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0238Usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon-Nord - Absence de caducité du traité de concession conclu avec la société Valorly - Délibération - Annexe 
N° 2014-0239Procédure de délégation de service public de chaud et froid urbains de Lyon Villeurbanne Bron - Déclaration sans suite - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0240Location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - lot n° 2 - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0241Mise en oeuvre du programme de recherche-action : Resirisk - Attribution d'une subvention à l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2014-0242Conseil d'administration et assemblée générale de la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0243Villeurbanne - ZAC Gratte Ciel Nord - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0244Lyon 3° - Lyon Part-Dieu - Acquisitions foncières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0245Givors - Programme de renouvellement urbain des quartiers des Vernes et du Centre-ville - Demande de subvention auprès du Département du Rhône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0246Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Terraillon - Abords de l'école Pierre Cot et du pôle associatif Jacques Duret - Individualisations d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0247Givors - Programme de renouvellement urbain - Résidentialisation Jean Moulin - Convention financière de mise à disposition de foncier et d'autorisation de travaux entre Alliade habitat, la Commune de Givors et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0248Accompagnement à l'accès au logement HLM d'étudiants en colocation - Attribution d'une subvention à l'Association fondation étudiants pour la ville (AFEV) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0249Villeurbanne - Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 - Construction d'une résidence étudiante du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) à Villeurbanne - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0250Avenant collectif de transfert à l'Office public de l'habitat Est métropole habitat (OPH-EMH) pour 3 conventions passées avec l'OPH-Porte des Alpes habitat (PAH) et l'OPH-Villeurbanne est habitat (VEH) - Attribution d'une subvention à l'OPH EMH - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0251Actions en faveur du logement et du cadre de vie - Attribution de subventions aux 3 fédérations : Confédération nationale du logement (CNL), Confédération syndicale des familles (CSF) et Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0252Création d'une filiale Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL)/Ophéor pour l'opération zone d'aménagement concerté (ZAC) Gambetta République à Roanne - Accord de la collectivité actionnaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0253Bron - Quartier Terraillon - Projets de renouvellement urbain - Modification des opérations physiques et financières - Avenant n° 1 à la convention de rénovation urbaine de Bron Terraillon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0254Lyon 8° - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Langlet Santy - Résidence Maurice Langlet - Réfection des parties communes par l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0255Vénissieux - Relogement des familles sédentarisées - Réalisation de travaux de viabilisation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0256Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la gare de Lyon-Part-Dieu - Bilan de clôture de l'opération - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0257Lyon 3° - Opération de rénovation urbaine de la Part-Dieu - Bilan de clôture de l'opération - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Suppression de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0258Organisation du 75° congrès HLM 2014 à Lyon - Attribution d'une subvention à l'Union sociale pour l'habitat (USH) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0259Caluire et Cuire, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4° - Projet directeur Rives de Saône - Modification des autorisations de programme - Promenade du défilé de la Saône - Lot n° 3 : ouvrages fluviaux - Autorisation de signer l'avenant n° 3 au marché public - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2014-0260Villeurbanne, Lyon 6° - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) Guérin-Genève - Suppression du secteur de participation et retour au droit commun de la fiscalité de l'urbanisme - Délibération - (sans annexe)